Conditions générales de vente

Créé et mise à jour du 04 avril 2018
 contact@bebart-deco-exotique.com
Le présent site Internet www.bebart-deco-exotique.com (le "Site Internet") est édité par la société BEB'ART DECO EXOTIQUE, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 000 euros, dont le siège social est situé au 29, rue de Diesen, 57490 Carling, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines sous le numéro 832 460 794, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 24832460794 ("BEB'ART DECO EXOTIQUE ").
Téléphone : 00 33 387 74 55 70 / 00 33 772 33 74 72 (prix d'un appel local)
Pour nous contacter par email (contact@bebart-deco-exotique.com) :

 

1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre BEB'ART DECO EXOTIQUE et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec BEB'ART DECO EXOTIQUE.
BEB'ART DECO EXOTIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

2 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par BEB'ART DECO EXOTIQUE (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.


3 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d'erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par BEB'ART DECO EXOTIQUE. Cette mesure demeure exceptionnelle.
 

4 - Commande

4.1. Identification préalable

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.
Vous avez également la possibilité de vous connecter par une procédure simplifiée via votre compte Facebook.
 

4.2. Enregistrement et validation de la commande

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne :
  • soit à partir de la boutique en ligne ;
  • soit directement à partir des références des produits en boutique physique.
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec BEB'ART DECO EXOTIQUE.
Vous avez également la possibilité de passer une commande en une seule étape (« commandez en 1 clic »), dès lors que votre carte de paiement a été préenregistrée et l'adresse et mode de livraison présélectionnés. Cette unique étape formalise le contrat de vente avec BEB'ART DECO EXOTIQUE.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
 BEB'ART DECO EXOTIQUE accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, BEB'ART DECO EXOTIQUE se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par e-mail. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le 00 33 387 74 55 70 / 00 33 772 33 74 72  (coût d'un appel local) 7 jours/7 de 8h à 20h.


5 - Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :
  • par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à l'expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.
 
  • avec votre compte PAYPAL : (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco).
    En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.
 

6 - Livraison

Les délais de livraison sont 2 à 5 jours ouvrés à partir de l'expédition des marchandises au tarif du jour de la Poste. (cfr tableaux principaux tarifs  courrier colis 2018). 
Pour le paiment par chèque, nous encaissons d'abord le chèque avant l'expédition des marchandises. 
 

7 - Retour des Produits

7.1. Droit de rétractation

Vous avez le droit légalement de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 (quatorze) jours. Le délai de rétractation expire 14 (quatorze) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Vous pouvez nous notifier votre intention de vous rétracter de votre commande, sans donner de raisons soit en utilisant le formulaire en ligne, soit sous forme de texte (courrier ou e -mail). La rétractation doit être envoyée à:
Par courrier
BEB'ART DECO EXOTIQUE
29 rue de DIESEN
57490 CARLING
France

Par e-mail
contact@bebart-deco-exotique.com
Si vous souhaitez renvoyer un article, merci de prendre connaissance des conditions spécifiques de retour et de remboursement. Nous vous demandons également d'insérer une copie de la facture et de l'email indiquant le numéro de retour.
Les frais de retours sont à la charge du client et ne sont pas donc pas remboursés.
 
Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l'article 7.3 s'appliquera.
Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221- 28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : collants portés), etc… Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé.

BEB'ART DECO EXOTIQUE,  vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par :
  • Carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
  • Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.


     

7.2. Echange

Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception du Produit.
Vous pouvez retourner le Produit à échanger par La Poste :

Par la poste ou le déposer au siège social
BEB'ART DECO EXOTIQUE
29 rue de DIESEN
57490 CARLING
France
ou
Le déposer à la boutique
BEB'ART DECO EXOTIQUE
Centre Saint Jacques de Metz                                                                                      
11 Bis place du Forum 
57000 METZ
France
Pour rappel, les frais de port retour sont gratuits en boutique et à nos bureaux au siège social, à l'exception des retours par La Poste qui restent à votre charge.
Le Produit à reprendre doit être intact, complet, emballé et le cas échéant, débranché, etc...
 

7.3. Cas particulier d'un Produit non conforme

BEB'ART DECO EXOTIQUE vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès de la société BEB'ART DECO EXOTIQUE.
Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l'article 8.1 sur les garanties légales s'appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l'objet, dans un premier temps, que d'un remplacement ou d'une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.
Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, BEB'ART DECO EXOTIQUE vous permet néanmoins d'exercer votre droit de rétractation et d'obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l'article 7.1, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.
 

8 – Garanties

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s'appliquent. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente deviennent invalides, le contrat dans son ensemble n'est pas affecté. La disposition invalidée sera remplacée par la règle légale en vigueur.

 
8.1. Garanties légales

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Vous êtes informé que la société BEB'ART DECO EXOTIQUE, dont le siège social 29 rue de DIESEN
57490 CARLING France, est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.
Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de l'éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par le fabricant ou par BEB'ART DECO EXOTIQUE.
  • Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
 
  • Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
 
  1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
 
  1. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
  • Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
  • Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
  • Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
  • Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
     

8.2. Garanties commerciales

8.2.1 Certains Produits bénéficient par ailleurs d'une garantie commerciale gratuite accordée par BEB'ART DECO EXOTIQUE dite « Garantie BEB'ART DECO EXOTIQUE », en sus de la garantie légale, qui fera l'objet d'un contrat écrit qui vous sera remis. Ce contrat précisera le contenu, les modalités de mise en oeuvre, la durée et l'étendue territoriale de la garantie commerciale accordée. Il est rappelé que la garantie commerciale ne vous prive pas des dispositions relatives à la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité, telles que rappelées à l'article 8.1 des présentes Conditions Générales.

8.2.2 Certains Produits peuvent également bénéficier d'une garantie commerciale dite « Garantie Fabricant » à laquelle BEB'ART DECO EXOTIQUE n'est pas partie.
ne saurait donc être tenue pour responsable en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie. L'étendue et la durée de cette garantie varie selon les fabricants. Vous pouvez consulter les termes exacts des garanties sur le site Internet du fabricant et dans la notice du Produit.

9 - Environnement

Pensez au tri pour protéger la planète


10 – Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, BEB'ART DECO EXOTIQUE adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du ecommerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :
60 rue de la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr/.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis- à-vis de la BEB'ART DECO EXOTIQUE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.

11 - Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 00 33 387 74 55 70 / 00 33 772 33 74 72  (coût d'un appel local).
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BEB'ART DECO EXOTIQUE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et BEB'ART DECO EXOTIQUE.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.

12 - Responsabilités

BEB'ART DECO EXOTIQUE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi BEB'ART DECO EXOTIQUE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de BEB'ART DECO EXOTIQUE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de BEB'ART DECO EXOTIQUE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
 

13 - Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet "Données Personnelles" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.


14 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

 Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, BEB'ART DECO EXOTIQUE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.
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